1. Présentation de la société
Nom de la société : MADAME AGATHE DOS SANTOS
Adresse : 24 RUE CENSIER 75005 PARIS
Contact : agathe.dossantos@outlook.fr
Numéro de SIRET : 98440571200014
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’illustrations imprimées sur le site studiobonbon.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des illustrations imprimées sur papier. Les caractéristiques essentielles (dimensions, type de papier, etc.) de chaque illustration sont présentées sur le site. Le client est invité à les lire attentivement avant de passer commande.
4. Prix
Les prix des illustrations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les illustrations de son choix, les ajoute à son panier et suit le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client recevra un email de confirmation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le paiement complet doit être effectué au moment de la commande.
7. Livraison
Les illustrations imprimées sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la localisation du client et du transporteur choisi. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client, et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations vendues sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, ou distribution non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits vendus, notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inapproprié par le client.
11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront utilisées qu’à cette fin. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.